Type d'élection
Il s'agit de proposer aux membres de l'assemblée de voter les résolutions habituelles par vote électronique. Chaque votant peut généralement voter pour, contre, ou s'abstenir.
Les informations nécessaires sur chaque résolution sont portées à la connaissance des votants avant le vote.
Cadre légal
Les modalités de mise en place du vote sont définies dans les statuts ou règlement intérieur de l'association, de la mutuelle ou de l'entreprise.
Généralement le vote mixte (internet et correspondance) et le vote par procuration sont autorisés.
Particularités du scrutin
Avant le vote la liste des résolutions et la documentation associée est présentée sur le site internet.
Les règles de majorité et de quorum sont en général fixées par les statuts.
La partie vote électronique peut très simplement être combinée avec un système de vote par correspondance. Ces deux types de votes s'effectuent quelques jours avant le jour de l'Assemblée.
Selon les modalités définies dans les statuts, le poids de chaque votant peut être différent.
La participation est consultable en temps réel. A la fin du vote le dépouillement s'effectue de manière immédiate et les résultats de vote s'affiche directement à l'écran.
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