Assemblées Générales

Le vote de résolutions aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Type d'élection

Il s'agit de proposer aux membres de l'assemblée de voter les résolutions habituelles par vote électronique. Chaque votant peut généralement voter pour, contre, ou s'abstenir.

Les informations nécessaires sur chaque résolution sont portées à la connaissance des votants avant le vote.

Cadre légal

Les modalités de mise en place du vote sont définies dans les statuts ou règlement intérieur de l'association, de la mutuelle ou de l'entreprise.

Généralement le vote mixte (internet et correspondance) et le vote par procuration sont autorisés.

Particularités du scrutin

Avant le vote la liste des résolutions et la documentation associée est présentée sur le site internet.

Les règles de majorité et de quorum sont en général fixées par les statuts.

La partie vote électronique peut très simplement être combinée avec un système de vote par correspondance. Ces deux types de votes s'effectuent quelques jours avant le jour de l'Assemblée.

Selon les modalités définies dans les statuts, le poids de chaque votant peut être différent.

La participation est consultable en temps réel. A la fin du vote le dépouillement s'effectue de manière immédiate et les résultats de vote s'affiche directement à l'écran.

Pourquoi choisir le vote électronique ?

VOTE PHYSIQUE	VOTE PAR CORRESPONDANCE	VOTE ELECTRONIQUE
Nécessite matériel de vote, mobilier...	Nécessite boite postale, enveloppes T...	Gestion automatique des électeurs
Impressions de bulletins, de professions de foi avec affranchissement enveloppes		Tous les documents sont téléchargeable
Nécessite urnes et isoloirs	Nécessite urne et transport des bulletins	Bulletins électroniques stockés
Contrainte des horaires du bureau de vote	Contrainte des horaires de la poste	Vote en ligne ouvert 24h/24, 7j/7
Déplacement physique des électeurs	Envoi des bulletins par la Poste	Accessible depuis n'importe quel poste
Dépouillement et attribution des sièges longs et fastidieux, source d'erreur		Dépouillement automatiquement et en quelques minutes
Rédaction et publication des résultats "à la main"		Edition du compte rendu, les PV et les statistiques

Mise en place de la solution

Définir le type de vote

Nous définissons avec vous le type de vote à mettre en place en fonction de vos besoins :

vote par internet,
ou vote mixte (vote internet et vote par correspondance).

Formalités administratives

Nous vous accompagnons pour toutes les formalités administratives :

Si besoin modification des statuts pour autoriser le vote électronique,
Déclaration du vote auprès de la CNIL.

Mise en place de la plateforme de vote Votéo

Nous mettons en place la plateforme de vote Votéo conforme à vos spécifications et à partir des informations du vote fournies :

La liste de résolutions et autres documents d'information nécessaires,
La liste des électeurs avec leurs adresses électroniques et/ou postales et éventuellement leur pondération de vote (nb de parts etc.),
La liste des tiers gestionnaires qui seront chargés de la validation du système ainsi que du scellement, descellement et dépouillement des urnes.

Prise en charge possible de l'impression et du routage

Dans le cas d'un vote mixte, nous nous chargeons de l'impression et routage des courriers aux électeurs, des bulletins papiers et des enveloppes de réponse.

Accompagnement des utilisateurs

Nous accompagnons les utilisateurs en mettant en place un mode opératoire et une hotline téléphonique pendant le vote.

Dépouillement

Dès la fin du vote, nous procédons, si besoin, à la consolidation du vote par correspondance et du vote par internet. Le dépouillement est immédiat.

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