Article 12 : La sécurité du système

Partie 1

Durant la période de déroulement du scrutin, la liste d'émargement et l'urne électronique font l'objet d'un procédé garantissant qu'elles ne peuvent être modifiées respectivement que par l'ajout d'un émargement et par l'ajout d'un bulletin, qui émanent d'un électeur authentifié dans les conditions prévues à l'article 13 et dont l'intégrité est assurée.

	Une empreinte unique est calculée grâce à tous les éléments du vote (candidats, électeurs, détails du scrutin, etc..). Cette empreinte est unique à chaque configuration de vote. Si l'empreinte change au cours du vote, le système déclenchera une alerte et empêchera le dépouillement.

 

Partie 2

Durant la même période :

1. Les fichiers comportant les éléments d'authentification des électeurs et le contenu de l'urne sont inaccessibles ;

2. La liste d'émargement et le compteur des votes ne sont accessibles qu'aux membres du bureau de vote à des fins de contrôle du déroulement du scrutin ;

3. Aucun résultat partiel ne peut être comptabilisé.
   
   

		Les éléments d'authentification des électeurs sont stockés en base de données en utilisant un algorithme cryptographique très robuste (AES 128 bits). Le contenu de l'urne n'est jamais consultable durant la période de déroulement du scrutin et ceci jusqu'au descellement. Pour consulter la liste d'émargement et le compteur de vote, il faut avoir les habilitations nécessaires. Aucun résultat partiel ne peut être comptabilisé car l'application empêche l'accès au contenu de l'urne pendant le vote.

 

Partie 3

Les interventions sur le système de vote sont réservées aux seules personnes chargées de la gestion et de la maintenance mentionnées à l'article 3 et ne peuvent avoir lieu qu'en cas de risque d'altération des données. Les bureaux de vote sont immédiatement tenus informés des interventions techniques sur le système de vote ainsi que des mesures prises pour remédier au dysfonctionnement ayant motivé l'intervention.

 

 

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