Article 13 : Le processus de vote
Partie 1
Pour se connecter au système de vote, l'électeur doit s'identifier par le moyen d'authentification qui lui a été transmis. Ce moyen d'authentification permet au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et interdit à quiconque de voter de nouveau pour le même scrutin avec le même moyen d'authentification.
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Partie 2
L'électeur accède, selon le cas, aux listes de candidats ou aux sigles des organisations syndicales candidates, lesquels doivent apparaître simultanément à l'écran. Le vote blanc est possible. L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote doit apparaître clairement à l'écran avant validation et doit pouvoir être modifié avant validation. La validation rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
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Pour en savoir plus sur les étapes du vote et comment sont disposés les écrans de la plateforme de vote en ligne merci de nous contacter. |
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Partie 3
Le suffrage exprimé est anonyme et chiffré par le système et transmis au fichier « contenu de l'urne électronique » mentionné au II de l'article 4 où il est ainsi conservé jusqu'au dépouillement. L'émargement fait l'objet d'un horodatage.
Partie 4
La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception que l'électeur a la possibilité de conserver.
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Une fois son vote émis, VOTEO propose un accusé de réception sous format PDF pouvant être imprimé ou enregistré. L'accusé de réception contient l'horodatage du vote. L'électeur peut également se reconnecter à l'application à n'importe quel moment pendant le vote pour reconsulter son accusé de réception. |
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Quelques références...
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