Article 15 : La consolidation
avec le vote par correspondance

Partie 1

Si le vote à l'urne est autorisé, l'ouverture du vote à l'urne n'a lieu qu'après la clôture du vote électronique. Le président du bureau de vote dispose, avant cette ouverture, de la liste d'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique. Seuls les électeurs n'ayant pas émis de vote électronique sont admis à voter à l'urne.

 

Partie 2

Si le vote par correspondance sous enveloppe est autorisé, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote par internet. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique.

 

Partie 3

Si le vote à l'urne et le vote par correspondance sous enveloppe sont autorisés, le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique et du vote à l'urne. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique ou au vote à l'urne. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte.

	Dans le cas d'un vote mixte (vote par internet et vote par correspondance), AKG SOLUTIONS ne prend en charge que la partie vote électronique.  Le dépouillement du vote par correspondance est effectué directement par le client. Une fois le dépouillement physique effectué, le logiciel VOTEO permet de consolider les bulletins papiers et les bulletins électroniques.

 

 

Article 16 : L'archivage des données

Si le vote à l'urne est autorisé, l'ouverture du vote à l'urne n'a lieu qu'après la clôture du vote électronique. Le président du bureau de vote dispose, avant cette ouverture, de la liste d'émargement des électeurs ayant voté par voie électronique. Seuls les électeurs n'ayant pas émis de vote électronique sont admis à voter à l'urne.

		AKG SOLUTIONS fournit au client sur clé usb l'intégralité des données de vote. En cas de litige pendant le délai légal les données peuvent être rechargées sur le site de vote pour revérifier le dépouillement et l'attribution des sièges.

 

 

Article 17 : Le rôle du bureau centralisateur

Lorsqu'un bureau de vote électronique centralisateur est institué par l'arrêté ou la décision mentionnée à l'article 5, celui-ci exerce seul les compétences prévues au III de l'article 4, au II de l'article 11 et à l'article 14 du présent décret.

 

 

Article 18 : Mentions légales

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porteparole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 

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