Article 2 : La combinaison du vote électronique et vote par correspondance
Partie 1
Le vote électronique par internet peut constituer la modalité exclusive d'expression des suffrages ou constituer l'une de ces modalités.
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Si le client souhaite maintenir du vote par correspondance ou du vote sur place, le dépouillement de la partie "physique" est à effecteur par ses soins. VOTEO va ensuite consolider les bulletins papiers et les bulletins électroniques. |
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AKG SOLUTIONS prend en charge uniquement la partie vote électronique : les électeurs reçoivent leurs informations de vote par courrier ou par courriel et votent par le biais du site de vote en ligne.
Partie 2
Le recours au vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.
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VOTEO satisfait à l'ensemble de ces principes :
- les informations électeurs et les bulletins sont stockés à deux endroits différents. - Le système utilise un chiffrement fort pour crypter les informations de vote.
- Chaque électeur possède un identifiant unique. - Dès que le bulletin arrive dans l'urne le système verrouille cet identifiant. Il est alors impossible de voter plusieurs fois pour un même scrutin. - Une fois le bulletin arrivé dans l'urne, le système procède à un horodatage virtuel de la liste d'émargement.
- L'utilisateur a besoin de trois identifiants pour se connecter. Deux lui sont adressés par courrier ou courriel, le troisième n'est connu que de lui (sa date de naissance par exemple). - Lors du scellement des urnes trois clés sont générées de façon aléatoire suivant des algorithmes complexes. Il est impossible de desceller les urnes sans que ces trois clés soient rentrées dans le système. - Les serveurs, situés sur le territoire national, sont surveillés 24h/24. - Les serveurs sont en redondés pour éliminer tout risque de panne matérielle. - Une empreinte unique est calculée grâce à tous les éléments du vote (candidats, électeurs, détails du scrutin, etc..). Cette empreinte est unique à chaque configuration de vote. Si l'empreinte change au cours du vote, le système déclenchera une alerte et empêchera le dépouillement. - Dès la fin du vote, il n'est plus possible d'insérer de bulletin dans l'urne. Toute session en cours ne pourra voter. Les utilisateurs se présentant sur l'interface de vote après la fin du vote ne pourront pas se connecter. - Le dépouillement peut-être rejoué à souhait en cas de litige. |
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Partie 3
Lorsque plusieurs modalités d'expression des suffrages sont offertes aux électeurs, les modalités offertes doivent être identiques pour tous les électeurs appelés à participer au même scrutin.
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Quelques références...
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