Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010
portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité
des systèmes de vote électronique
Malgré qu'il n'y ait aucune obligation légale à respecter les éléments décrits dans cette délibération, AKG SOLUTIONS s'est efforcée de rendre conforme l'application VOTEO à tous ces points afin de respecter parfaitement les principes fondamentaux des opérations électorales :
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Art. 1 : L'expertise du système de ... >>
Tout système de vote électronique doit faire l'objet d'une expertise indépendante. L'expertise doit couvrir l'intégralité d...
| Art. 2 : La confidentialité des don... >>
Les fichiers nominatifs des électeurs constitués aux fins d'établir la liste électorale, d'adresser le matériel de vote et ...
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Art. 3 : Le vote ... >>
Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique doivent pouvoir être contrôlées par les membres du bureau de...
| Art. 4 : Les garanties... >>
Les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin électronique doivent pouvoir être contrôlées par les membres du bureau de...
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Quelques références...
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