La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié en 2010 cette recommandation qui est destinée à fixer, de façon pragmatique, les garanties minimales que doit respecter tout dispositif de vote électronique, celles-ci pouvant être, le cas échéant, complétées par des mesures supplémentaires. Elle vise également à orienter les futures évolutions des systèmes de vote électronique en vue d'un meilleur respect des principes de protection des données personnelles, et à éclairer les responsables de traitement sur le choix des dispositifs de vote électronique à retenir.

Malgré qu'il n'y ait aucune obligation légale à respecter les éléments décrits dans cette délibération, AKG SOLUTIONS s'est efforcée de rendre conforme l'application VOTEO à tous ces points afin de respecter parfaitement les principes fondamentaux des opérations électorales :

• Le secret du scrutin,

• le caractère personnel, libre et anonyme du vote,

• la sincérité des opérations électorales,

• la surveillance effective du vote

• et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection.