Assemblées Générales

Le vote de résolutions aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Type d'élection

Il s'agit de proposer aux membres de l'assemblée de voter les résolutions habituelles par vote électronique. Chaque votant peut généralement voter pour, contre, ou s'abstenir.

Le vote de résolutions peut être combiné avec un vote à la personne pour renouveler certains postes du conseil d'administration de la société ou association

Les informations nécessaires sur chaque résolution sont portées à la connaissance des votants avant le vote.

Cadre légal

Les modalités de mise en place du vote sont définies dans les statuts ou règlement intérieur de l'association, de la mutuelle ou de l'entreprise.

Généralement le vote mixte (internet et correspondance) et le vote par procuration sont autorisés.

Particularités du scrutin

Avant le vote la liste des résolutions et la documentation associée est présentée sur le site internet.

Les règles de majorité et de quorum sont fixées par les statuts.

Le vote peut intégrer un système de pondération (pourcentage ou nombre de bulletins)

La participation est consultable en temps réel. A la fin du vote le dépouillement s'effectue de manière immédiate et les résultats de vote s'affiche directement à l'écran.

Mise en place de la solution

Formalités administratives

Nous vous assistons à passer en toute tranquillité au vote électronique :

conseil juridique
Un cahier des charges comportant un rappel du processus, la personnalisation du site internet, les modèles de courrier ou courriel et guide de connexion

Formalités techniques

Rédaction de deux documents par nous soins :

Une fiche de traitement RGPD détaillant comment vos informations seront transmises, stockées, modifiées et supprimées
Un certificat de conformité établi après la réalisation d'une expertise informatique indépendante par une société tierce.
Cette expertise s'effectue à trois niveaux :
- conformité au logiciel à la législation en vigueur
- conformité aux exigences de la CNIL sur la mise en place du vote électronique et le respect des normes RGPD (n°2019-053 du 25 avril 2019)
- tests d'intrusion et de sécurité du logiciel Votéo

Mise en place de la plateforme de vote Votéo

Nous paramétrons la plateforme de vote Votéo conforme à vos spécifications et à partir des informations du vote transmises de manière sécurisé.

Le site permet d'intégrer tout document administratif comme l'ordre du jour, les comptes, les statuts

Si le vote des résolutions est combiné avec un vote à la personne le site peut afficher des tracts ou professions de foi.

Le site sera personnalisé avec vos logos et bannières

Suite au paramétrage, nous organisons une phase de recette (test) du système de vote pour vérifier l'ergonomie et les données.

Avant le vote les urnes sont scellées et chiffrées par les membres du bureau de vote ou par un représentant d'AKG SOLUTIONS

Transmission des identifiants de vote aux électeurs

Nous nous chargeons de communiquer les informations de connexion aux électeurs par courrier et/ou par courriel avec gestion des NPAI et de non-distribution.

Chaque électeur recevra un identifiant, un mot de passe et un mode opératoire pour l'assister à se connecter au site.

Lors de la connexion une information personnelle lui sera également demandée afin de vérifier son identité.

Vote en ligne

Chaque électeur ne verra que les référendums pour lesquels il doit s'exprimer

Notre hotline téléphonique et courriel permet une assistance électeur pendant toute la durée du scrutin.

Nos techniciens d'astreinte veillent au bon fonctionnement du site internet

Les organisateurs peuvent suivre la participation et émargement des votes en temps réel

Dépouillement

Le bureau de vote ou ou par un représentant d'AKG SOLUTIONS renseignent leurs clés de chiffrement et procèdent au descellement des urnes électronique

Le dépouillement se fait en quelques minutes et de manière tracée selon les conditions de majorité établie dans le protocole

A l'issu du dépouillement, Votéo crée un PV de dépouillement

Tous les éléments sont archivés sur clé usb

devis

Vous souhaitez une estimation tarifaire de cette mise en place ?

Contactez-nous au 02 52 35 21 15 ou via notre formulaire

Votéo est également conçu pour s'adapter spécifiquement
à vos besoins et votre fonctionnement.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'en discuter.

A très bientôt !

Pourquoi choisir le vote électronique ?

VOTE PHYSIQUE	VOTE PAR CORRESPONDANCE	VOTE ELECTRONIQUE
Nécessite matériel de vote, mobilier...	Nécessite boite postale, enveloppes T...	Gestion automatique des électeurs
Impressions de bulletins, de professions de foi avec affranchissement enveloppes		Tous les documents sont téléchargeable
Nécessite urnes et isoloirs	Nécessite urne et transport des bulletins	Bulletins électroniques stockés
Contrainte des horaires du bureau de vote	Contrainte des horaires de la poste	Vote en ligne ouvert 24h/24, 7j/7
Déplacement physique des électeurs	Envoi des bulletins par la Poste	Accessible depuis n'importe quel poste
Dépouillement et attribution des sièges longs et fastidieux, source d'erreur		Dépouillement automatiquement et en quelques minutes
Rédaction et publication des résultats "à la main"		Edition du compte rendu, les PV et les statistiques