Vos élections mutualistes

Election des représentants aux Assemblées générales et Conseil d'Administration

Type d'élection

Il s'agit de l'élection des délégués à L'Assemblée Générale (représentation indirecte des sociétaires) ou au Conseil d'Administration (représentation directe des sociétaires).

Cadre légal

Ces élections sont régies par l'article L. 114-16 du Code de la Mutualité.

Les modalités de mise en place des élections sont définies dans les statuts de la mutuelle.

Le passage au vote électronique ou au vote mixte nécessite la modification des statuts par le vote d'une résolution en assemblée générale extraordinaire.

Particularités du scrutin

C'est un scrutin de liste : les groupes d'opinion présentent une liste dont le nombre de candidats équivaut au nombre de poste à pourvoir.

Il n'y a pas de possibilité de raturage ou d'exclusion individuelle.

Les candidats sont généralement regroupés par section de vote correspondant à leur localisation géographique (département ou regroupement de départements).

Les sièges sont soit attribués à la proportionnelle (en fonction du nombre de voix obtenues), soit à la majorité (les sièges sont attribués à la liste ayant la majorité relative/absolue).

Chaque liste peut présenter une propagande ou profession de foi sous format numérique.

Mise en place de la solution

Formalités administratives

Nous vous assistons à passer en toute tranquillité au vote électronique :

aide aux modifications de statut ou de règlement de la mutuelle
conseil juridique

Formalités techniques

Rédaction de deux documents par nous soins :

Un cahier des charges comportant un rappel du processus, la personnalisation du site internet, les modèles de courrier et guide de connexion
Une fiche de traitement RGPD détaillant comment vos informations seront transmises, stockées, modifiées et supprimées
Un certificat de conformité établi après la réalisation d'une expertise informatique indépendante par une société tierce.
Cette expertise s'effectue à trois niveaux :
- conformité au logiciel à la législation en vigueur
- conformité aux exigences de la CNIL sur la mise en place du vote électronique et le respect des normes RGPD (n°2019-053 du 25 avril 2019)
- tests d'intrusion et de sécurité du logiciel Votéo

Mise en place de la plateforme de vote Votéo

Nous paramétrons la plateforme de vote Votéo conforme à vos spécifications et à partir des informations du vote transmises de manière sécurisé.

Le site permet d'intégrer tout document administratif, professions de foi , photos des candidats et vos logos.

Suite au paramétrage, nous organisons une phase de test et validation du système de vote pour vérifier l'ergonomie et les données.

Avant le test les urnes sont scellées et chiffrées par les membres du bureau de vote

Transmission des identifiants de vote aux électeurs

Nous nous chargeons de communiquer les informations de connexion aux électeurs par courrier et/ou par courriel avec gestion des NPAI et de non-distribution.

Chaque électeur recevra un identifiant, un mot de passe et un mode opératoire pour l'assister à se connecter au site.

Lors de la connexion une information personnelle lui sera également demandée afin de vérifier son identité.

Vote en ligne

Chaque électeur ne verra que les votes pour lesquels il doit s'exprimer

Notre hotline téléphonique et courriel permet une assistance électeur pendant toute la durée du scrutin.

Nos techniciens d'astreinte veillent au bon fonctionnement du site internet

Les organisateurs peuvent suivre la participation et émargement des votes en temps réel

Dépouillement

Le bureau de vote renseignent leurs clés de chiffrement et procèdent au descellement des urnes électronique

Le dépouillement se fait en quelques minutes et de manière tracée

A l'issu du dépouillement, Votéo crée un PV de dépouillement pour chaque scrutin.

Tous les éléments sont archivés sur clé usb

devis

Vous souhaitez une estimation tarifaire de cette mise en place ?

Contactez-nous au 02 52 35 21 15 ou via notre formulaire

Pourquoi choisir le vote électronique ?

VOTE PHYSIQUE	VOTE PAR CORRESPONDANCE	VOTE ELECTRONIQUE
Nécessite matériel de vote, mobilier...	Nécessite boite postale, enveloppes T...	Gestion automatique des électeurs
Impressions de bulletins, de professions de foi avec affranchissement enveloppes		Tous les documents sont téléchargeable
Nécessite urnes et isoloirs	Nécessite urne et transport des bulletins	Bulletins électroniques stockés
Contrainte des horaires du bureau de vote	Contrainte des horaires de la poste	Vote en ligne ouvert 24h/24, 7j/7
Déplacement physique des électeurs	Envoi des bulletins par la Poste	Accessible depuis n'importe quel poste
Dépouillement et attribution des sièges longs et fastidieux, source d'erreur		Dépouillement automatiquement et en quelques minutes
Rédaction et publication des résultats "à la main"		Edition du compte rendu, les PV et les statistiques

Cas pratique


	La mutuelle santé Mutualys doit organiser ses élections à l'Assemblée Générale tous les 4 ans. Les statuts de la mutuelle définissent le mode d'élection : sur liste bloquée à un tour avec des candidats regroupés par section de vote. Ces sections correspondent à des départements ou des regroupements de départements. Ainsi la mutuelle santé nationale compte 24 sections de vote différentes et plus de 20 000 adhérents. La société nous contacte pour organiser son vote par internet La convocation se fait au travers d'un courrier envoyé au domicile de l'électeur, avec les dates de vote et les informations de connexion. Pour se connecter au site, un troisième critère d'authentification personnel est nécessaire. Cette donnée n'est pas portée sur le courrier et est facilement connue de l'électeur. Il permet notamment d'éviter que quelqu'un d'autre ne vote sur Internet à sa place. Nous mettons en place la plateforme de vote en ligne pour les 24 sections. Les candidats sont présentés par section de vote et l'électeur ne voit que la section pour laquelle il doit voter. Le vote peut se faire à n'importe quel moment et prend 20 secondes. Grâce au vote en ligne, la participation est augmentée (jusqu'à 27% de participation pour certaines mutuelles). Le dépouillement prend moins de 5 minutes. A la fin du vote, un compte-rendu de résultat est édité. Il liste les candidats avec le nombre de voix recueillies pour chacun et précise si le candidat est élu ou non selon le mode de scrutin défini au départ.
	Votéo est également conçu pour s'adapter spécifiquement à vos besoins et votre fonctionnement. N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'en discuter. A très bientôt !