Type d'élection
Il s'agit d'élire les représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils centraux :
- - Au conseil des pôles
- - Au conseil d'administration
- - Au conseil de la formation et de la vie universitaire
- - A la commission de la recherche
- - Au comité de direction
- - Au conseil scientifique
- - Au conseil de l'école doctorale
- - Au conseil des études et de la vie universitaires
Et bien d'autres encore.
Les mandats sont habituellement de 4 ans pour les représentants du personnel et de 2 ans pour les représentants des usagers (étudiants et doctorants).
Cadre légal
Ces élections sont régies par :
- Les articles L718-11 à L719-2 ainsi que les articles D719-1 à D719-47 du code de l'éducation
- Le décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Le passage au vote électronique est adapté en conseil d'administration et fait l'objet d'un arrêté électoral.
Particularités du scrutin
Le mode de scrutin pour la plupart des conseils est un scrutin à liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste. A contrario, les certains scrutins comme les représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil académique se font au suffrage direct.
Pour les représentants du personnel, il n'y a pas de suppléants, pour les représentants des usages il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.
Il n'y a pas de possibilité de raturage, de panachage ou d'exclusion individuelle.
Chaque liste peut présenter une propagande ou profession de foi sous format numérique.
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