Vos élections universitaires

Université, écoles et communauté d'établissement universitaire

 

     
 

type_election Type d'élection

Il s'agit d'élire les représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils centraux :

 

  • - Au conseil des pôles
  • - Au conseil d'administration
  • - Au conseil de la formation et de la vie universitaire
  • - A la commission de la recherche
  • - Au comité de direction
  • - Au conseil scientifique
  • - Au conseil de l'école doctorale
  • - Au conseil des études et de la vie universitaires

Et bien d'autres encore.

Les mandats sont habituellement de 4 ans pour les représentants du personnel et de 2 ans pour les représentants des usagers (étudiants et doctorants).

 

 

Cadre legal Cadre légal

 

Ces élections sont régies par :

- Les articles L718-11 à L719-2 ainsi que les articles D719-1 à D719-47 du code de l'éducation

- Le décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Le passage au vote électronique est adapté en conseil d'administration et fait l'objet d'un arrêté électoral

 

particularite_scrutin Particularités du scrutin

 

Le mode de scrutin pour la plupart des conseils est un scrutin à liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste. A contrario, les certains scrutins comme les représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil académique se font au suffrage direct.

Pour les représentants du personnel, il n'y a pas de suppléants, pour les représentants des usages il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.

Il n'y a pas de possibilité de raturage, de panachage ou d'exclusion individuelle.

Chaque liste peut présenter une propagande ou profession de foi sous format numérique.

 
     

 

Mise en place de la solution Voteo_logo

 

     
  ​​​

1 - Définir le type de vote

Formalités administratives

 

Nous vous assistons à passer en toute tranquillité au vote électronique :

  • modèle d'arrêté ou règlement électoral

  • Un cahier des charges comportant un rappel du processus, la personnalisation du site internet, les modèles de courrier ou courriel  et guide de connexion
  • conseil juridique

 


 

 

Formalités administratives

Formalités techniques

 

Rédaction de deux documents par nous soins  :

  • Une fiche de traitement RGPD détaillant comment vos informations seront transmises, stockées, modifiées et supprimées

  • Un certificat de conformité établi après la réalisation d'une expertise informatique indépendante par une société tierce.

    Cette expertise s'effectue à trois niveaux :

    • conformité au logiciel à la législation en vigueur
    • conformité aux exigences de la CNIL sur la mise en place du vote électronique et le respect des normes RGPD (n°2019-053 du 25 avril 2019)
    • tests d'intrusion et de sécurité du logiciel Votéo

 


 

3 - Mise en place de la plateforme de vote Votéo

 

Mise en place de la plateforme de vote Votéo

 

Nous paramétrons la plateforme de vote Votéo conforme à vos spécifications et à partir des informations du vote transmises de manière sécurisé (électeurs, candidats et bureau de vote)

Le site permet d'intégrer tout document administratif, professions de foi , photos des candidats et vos logos.

Suite au paramétrage, nous organisons une phase de recette (test) du système de vote pour vérifier l'ergonomie et les données.

Avant le vote les urnes sont scellées et chiffrées par les membres du bureau de vote

 


 

 

4 - Prise en charge possible de l'impression et du routage

Transmission des identifiants de vote aux électeurs

 

Nous nous chargeons de communiquer les informations de connexion aux électeurs par courrier et/ou par courriel avec gestion des NPAI et de non-distribution.

Chaque électeur recevra un identifiant, un mot de passe et un mode opératoire pour l'assister à se connecter au site.

Lors de la connexion une information personnelle lui sera également demandée afin de vérifier son identité.

 


 

 

5 - Accompagnement des utilisateurs

Vote en ligne

 

Chaque électeur ne verra que les votes pour lesquels il doit s'exprimer

Notre hotline téléphonique et courriel permet une assistance électeur pendant toute la durée du scrutin.

Nos techniciens d'astreinte veillent au bon fonctionnement du site internet

Nous pouvons effecteur des relances pendant le vote pour booster la participation

Les organisateurs peuvent suivre la participation et émargement des votes en temps réel

 


 

6 - Dépouillement

 

Dépouillement

 

Le bureau de vote renseignent leurs clés de chiffrement et procèdent au descellement des urnes électronique

Le dépouillement se fait en quelques minutes et de manière tracée

A l'issu du dépouillement, Votéo crée un PV de dépouillement et un PV de résultats pour chaque scrutin.

Tous les éléments sont archivés sur clé usb

   

devis

Vous souhaitez une estimation tarifaire de cette mise en place ?

Contactez-nous au 02 52 35 21 15  ou via notre formulaire  formulaire_de_contact

 
     

 

 

Pourquoi choisir le vote électronique ?

 

     
 
VOTE
PHYSIQUE
VOTE PAR
CORRESPONDANCE
voteoVOTE
ELECTRONIQUE
Nécessite matériel de vote, mobilier... Nécessite boite postale, enveloppes T... Gestion automatique
des électeurs
Impressions de bulletins, de professions de foi avec affranchissement enveloppes Tous les documents
sont téléchargeable
Nécessite urnes et isoloirs Nécessite urne et transport des bulletins Bulletins électroniques stockés
Contrainte des horaires du bureau de vote Contrainte des horaires de la poste Vote en ligne ouvert 24h/24, 7j/7
Déplacement physique des électeurs Envoi des bulletins par la Poste Accessible depuis n'importe quel poste
Dépouillement et attribution des sièges longs et fastidieux, source d'erreur Dépouillement automatiquement et en quelques minutes
Rédaction et publication des résultats "à la main" Edition du compte rendu, les PV et les statistiques
 
     

 

     
 

Votéo est également conçu pour s'adapter spécifiquement
à vos besoins et votre fonctionnement.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous afin d'en discuter.

A très bientôt !

 
     

 

Tous droits réservés AKG SOLUTIONS 2020
Création et design par AKG SOLUTIONS